Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://zonesst.com/

Date de dernière mise à jour : 2022-09-19

PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses activités, Zone SST inc. est particulièrement soucieuse de veiller à la préservation de la confidentialité des Renseignements personnels de ses Utilisateurs. Dans la conduite des opérations du Site Web, des mesures de sécurité sont prises pour assurer, en tout temps, la confidentialité des Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités du Site, tel qu’il sera plus amplement décrit à la présente politique (ci-après la « politique »).

Zone SST inc. traite les Renseignements personnels et s’engage par conséquent à respecter les données recueillies et à les traiter avec toute la prudence nécessaire ainsi que dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le Règlement général sur la protection des données (ci-après collectivement la « Loi »). La présente politique de confidentialité informe l’Utilisateur de la manière dont Zone SST inc. entend utiliser et protéger les informations que l’Utilisateur lui transmet. Elle vise à informer l’Utilisateur sur les pratiques adoptées à l’égard des Renseignements personnels transmis au moyen de son Site. Les informations demandées ne concernent que celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation du Site, des Services ou des Formations.

L’Utilisateur est prié de lire attentivement cette politique. En utilisant le Site, les Services ou les Formations de Zone SST inc., l’Utilisateur accepte la présente politique de confidentialité. En cas de désaccord avec les termes de la présente politique, veuillez ne pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La personne responsable du traitement des Renseignements personnels visé dans la présente politique est la suivante :

Marie-Chantale Rivard, Directrice des opérations
mcrivard@zonesst.com

5600 Bd des Galeries, bureau 600, Québec (Québec), QC G2K 2H6
Téléphone : 581-742-ZONE (9663) | 1-844-742-ZONE (9663) | poste 201
Télécopieur : 418-476-3808

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

« Cookies » : Les Cookies, ou « témoins », sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.

« Formations » : Désigne l’ensemble des Formations offertes par Zone SST inc.

« Propriété intellectuelle » : Désigne l’ensemble des informations contenues dans le Site, produits, Formations, contenus des Formations, méthodes, améliorations, logos ou images pouvant être protégés au moyen d’un brevet en vertu de la Loi sur les brevets, ou en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, les marques de commerce protégées en vertu de la Loi sur les marques de commerce, qu’ils aient fait l’objet ou non d’enregistrement ou de demande d’enregistrement, ou protégés en vertu de toute autre loi.

« Renseignements » : Désigne l’ensemble des Renseignements personnels et des Renseignements non personnels.

« Renseignements non personnels » : Désigne toute l’information recueillie par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« Cookies »), tel que plus amplement détaillé à l’article 7.

« Renseignements personnels » : Désigne toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ex. : l’adresse électronique de l’Utilisateur).

« Services » : Désigne l’ensemble des services réguliers offerts aux membres des mutuelles de prévention de Zone SST inc. tel que détaillé dans la section « Mutuelles » du Site, de même que les services d’impartition en santé et sécurité, lesquels sont plus amplement décrits dans la section « Impartitions » du Site.

« Site(s) » : Désigne l’ensemble des sites, pages Internet et Services en ligne proposés par Zone SST inc., incluant notamment les réseaux sociaux tel que la page Facebook et Linkedin de Zone SST inc.

« Traitement des Renseignements » : Désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur les Renseignements, quel que soit le procédé utilisé (notamment, mais non limitativement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction).

« Utilisateur » : Désigne la personne physique ou morale utilisant le Site, les Services ou les Formations de Zone SST inc.

ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Notamment lors de l’inscription et de l’achat d’une Formation par l’Utilisateur, Zone SST inc. pourra collecter les Renseignements personnels nécessaires suivants :

Nom et prénom;
Nom de l’entreprise, le cas échéant;
Adresse personnelle ou de l’entreprise;
Adresse électronique;
Numéro de téléphone;
Informations de paiement.

Autres modes de collecte des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels de l’Utilisateur sont également recueillis par l’entremise de divers formulaires, dont le formulaire d’inscription à la liste de diffusion ainsi que le formulaire de contact accessible sous l’onglet « Nous joindre » du Site.

De plus, les Renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent également être collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre l’Utilisateur et le Site Web, c’est-à-dire selon la manière dont l’Utilisateur utilise le Site.

ARTICLE 4 : RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, Zone SST inc. recueille automatiquement certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« Cookies »). Il s’agit principalement des Renseignements non personnels suivants :

Le nom de domaine du fournisseur Internet et l’adresse IP de l’Utilisateur. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
Le type de navigateur et le système d’exploitation de l’Utilisateur:

La date et l’heure à laquelle l’Utilisateur accède au Site;
Les pages et les liens consultés par l’Utilisateur et la durée de ces consultations;
Les technologies différentes utilisées pour accéder au Site;
Le pays de provenance de la connexion;
L’adresse du site tiers pour accéder au Site (site référent), le cas échéant.

Ces Renseignements non personnels ne seront pas utilisés dans le but d’obtenir des Renseignements personnels au sujet des Utilisateurs. Ils ne sont recueillis que pour des fins pratiques et statistiques et dans le but d’améliorer le Site afin de mieux répondre aux différents besoins et préférences des Utilisateurs.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Il n’est pas nécessaire de fournir des Renseignements personnels afin d’accéder au Site. Toutefois, il est nécessaire que l’Utilisateur fournisse des Renseignements personnels afin d’effectuer l’achat de Formations, de compléter son inscription aux Formations et d’accéder aux Services.

De manière générale, tous les Renseignements que l’Utilisateur transmet à Zone SST inc., peu importe le mode de collecte, permettent à Zone SST inc. notamment :

d’améliorer les Services, les Formations et l’accueil personnalisé du Site;
de fournir à l’Utilisateur les Services, informations ou opérations demandés;
de tenir informé l’Utilisateur de toutes nouvelles fonctionnalités du Site et de ses mises à jour;
d’assurer un rapport adéquat et efficace entre l’Utilisateur et le soutien technique de Zone SST inc. afin d’améliorer le Site, les Services et les Formations;
de prévenir ou détecter une tentative de piratage ou brèche de sécurité ou quelque risque de sécurité que ce soit en lien avec le Site et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.

L’ensemble des Renseignements qui seront recueillis permettront également d’établir des statistiques anonymes, notamment afin de calculer le nombre de visiteurs sur le Site, les pages les plus fréquentées, les technologies différentes utilisées par les Utilisateurs, les pays de provenances de la connexion des Utilisateurs, les sites de références et aussi d’améliorer l’expérience client générale, la navigation sur le Site, tout comme son contenu, mais également de s’assurer que les fonctionnalités soient réellement adaptées à l’ensemble des Utilisateurs.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Les Renseignements personnels collectés sont ceux jugés essentiels par Zone SST inc., qui les protège au même titre qu’elle protège ses propres renseignements confidentiels. Ils sont conservés dans un environnement sécurisé. Tous les employés de Zone SST inc. sont tenus de respecter la confidentialité des Renseignements personnels. Les Renseignements personnels sont conservés pour la période qui est nécessaire à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou tant que la raison pour laquelle l’Utilisateur a transmis les Renseignements personnels n’est pas exécutée. Les Renseignements non personnels sont conservés tant que la finalité pour laquelle Zone SST inc. les a recueillis n’est pas atteinte. Les Renseignements sont par la suite effacés et ne seront plus traités.

Pour assurer la sécurité des Renseignements des Utilisateurs, Zone SST inc. a recours notamment aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
Protocole SET (Secure Electronic Transaction);
Logiciel de surveillance du réseau;
Sauvegarde informatique;
Développement de certificat numérique;
Pare-feu (Firewalls).

Zone SST inc. s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions des Utilisateurs. Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des Renseignements personnels. Malgré tous les efforts de Zone SST inc. afin de protéger les Renseignements personnels de l’Utilisateur, elle ne peut garantir qu’aucune brèche ne se produira. Si une telle chose devait se produire, Zone SST inc. avertira l’Utilisateur que ses informations peuvent être à risque.

Pour toutes questions supplémentaires sur les mesures utilisées, l’Utilisateur est invité à communiquer avec le service à la clientèle de Zone SST inc.

ARTICLE 7 : À PROPOS DES COOKIES

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ou d’activer les Cookies. Ces Cookies ont seulement pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site. Ces informations permettent notamment à Zone SST inc. d’améliorer la qualité du Site et permettent de faire des recommandations aux Utilisateurs.

Finalités des Cookies

Les Cookies sont collectés dans le but de comprendre les comportements des Utilisateurs visitant le Site. Ils permettent notamment de voir quelles parties du Site sont les plus souvent consultées. Les Cookies permettent ainsi d’améliorer le contenu marketing, les recherches ainsi que la navigation sur le Site. Ils sont stockés localement sur l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou sur son téléphone portable, selon le mode d’accès au Site. Il n’est pas nécessaire d’utiliser les Cookies lors de la navigation sur le Site. Cependant, si l’Utilisateur désactive les Cookies, il est possible que certaines parties ou fonctionnalités du Site ne soient plus accessibles ou fonctionnelles. Lorsque l’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies, Zone SST inc. collecte automatiquement l’information, comme pour la majorité des sites Internet, et l’enregistre dans les fichiers journaux mentionnés précédemment. Ces informations sont majoritairement similaires aux informations dites non personnelles mentionnées plus haut. Afin de gérer les Cookies en fonction des attentes l’Utilisateur, ce dernier est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies.

Il existe trois (3) sortes de Cookies, soit les indispensables, de performance et de fonctionnalité. Les Cookies indispensables permettent d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site et de le parcourir sans problèmes. Puis, les Cookies de performances permettent d’optimiser le Site et d’en simplifier la navigation. Finalement, les Cookies de fonctionnalités permettent au Site de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur lors de sa navigation, par exemple, son emplacement géographique afin que le Site s’adapte à la langue. Ces types de Cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur et ne peuvent pas suivre son activité en dehors du Site. Il s’agit d’informations non personnelles et donc anonymes.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Zone SST inc. ne vendra ou ne louera à quiconque les Renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis. Toutefois, il se peut qu’elle les transmette à un tiers afin de traiter le paiement des Formations ou à un tiers la représentant pour le marketing ou à titre de sous-traitant ou d’aidant dans les cas de résolution de problèmes techniques, lequel sera également tenu de respecter la confidentialité des Renseignements personnels de l’Utilisateur.

Zone SST inc. se réserve le droit d’accéder aux Renseignements personnels de l’Utilisateur, de les conserver et de les partager, sans le consentement de l’Utilisateur, dans les circonstances suivantes :

lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un tribunal, un organisme administratif ou un tribunal gouvernemental l’ordonne ou l’exige;
en réponse à une demande légale tel qu’un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou autre, si la loi l’y oblige;
lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de recouvrer des sommes qui sont dues à Zone SST inc.;lorsque les Renseignements sont publics.

Zone SST inc. s’engage à communiquer directement et dans les plus brefs délais avec les propriétaires de ces informations pour les informer de l’ampleur de la divulgation, de la nécessité de celle-ci, mais aussi de l’autorité à qui ces informations ont été transmises.

Zone SST inc. s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et s’en tient au strict nécessaire à la finalité du traitement.

ARTICLE 9 : UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DES FORMATIONS

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les Services ou les Formations de manière illégale ou interdite et de façon non limitative, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits;
tenter d’induire en erreur Zone SST inc. ou d’autres Utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes;
collecter et stocker des Renseignements personnels afférents aux autres Utilisateurs;
contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
copier, rediffuser, modifier, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l’information contenue sur le Site;
utiliser les informations contenues sur le Site ou dans les Formations à des fins personnelles interdites tel que la revente de ces informations ou des Formations.

ARTICLE 10 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément et sous réserve des exceptions prévues à la Loi, l’Utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Renseignements personnels le concernant. Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement à la collecte de ses Renseignements personnels, contester, consulter, avoir une copie, corriger ou supprimer les Renseignements personnels le concernant et qui ont été collectés par Zone SST inc., il doit contacter la personne responsable du traitement des Renseignements personnels par téléphone, par courriel, par écrit à l’aide du formulaire accessible depuis le lien « Nous joindre », en indiquant son nom, prénom et l’adresse courriel avec laquelle l’inscription a été effectuée ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Zone SST inc.
5600 Bd des Galeries, bureau 600
Québec (Québec), QC
G2K 2H6
Canada

Dès la réception de la demande de correction, le traitement des Renseignements personnels sera limité jusqu’à ce que la correction ou la suppression des Renseignements personnels soit effectuée.

L’Utilisateur doit aviser sans délai Zone SST inc. si des changements doivent être effectués quant à ses Renseignements personnels.

L’Utilisateur peut en tout temps se désinscrire des infolettres ou courriels marketing en cliquant sur les liens de désinscription figurant au bas de chacun des courriels.

ARTICLE 11 : CONFLITS OU LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises exclusivement devant le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.

Cette politique de confidentialité sera interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada. Dans le cas de conflits ayant trait à la confidentialité, ces derniers seront assujettis à cette politique de confidentialité et seront tranchés par le tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Québec.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Zone SST inc. afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les modifications éventuelles de la politique de confidentialité seront publiées sur le Site. En poursuivant son utilisation du Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par les modifications.

Zone SST inc. ne modifiera en aucun cas ses pratiques et conditions pour les rendre moins sécuritaires à l’égard des Renseignements personnels recueillis des Utilisateurs, sans avoir préalablement obtenu l’accord des Utilisateurs concernés.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

La politique de confidentialité est régie par le droit québécois et canadien et est rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si la politique venait à être traduite en plusieurs langues.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la totalité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des présentes qui continuent de produire leurs effets.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’Utilisateur résidant de l’Union européenne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement des Renseignements personnels le concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait qu’il utilise le Site à ses risques et périls. Il est en tout temps responsable de son comportement lors de l’utilisation du Site, de la manière dont il utilise le Site et de ses interactions avec les autres Utilisateurs ou intervenants du Site et de Zone SST inc.

L’Utilisateur est en tout temps le seul responsable de l’exactitude et de la véracité des Renseignements transmis à Zone SST inc.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, les Services et les Formations de bonne foi et de façon légale et licite.

L’Utilisateur s’engage à respecter la présente politique.

ARTICLE 15 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE ZONE SST INC.

Zone SST inc. n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du Site, des Services et des Formations, notamment quant aux erreurs ou aux omissions qui pourraient s’y retrouver. L’information contenue sur le Site, dans les Services et Formations est réputée être exacte au moment où elle est publiée. Zone SST inc. décline toute responsabilité quant à l’usage et l’interprétation de l’information par l’Utilisateur.

Zone SST inc. ne peut garantir que le Site, les Services et les Formations soient disponibles en tout temps, sans interruption, ni que son Site ou les serveurs qui permettent leur fonctionnement n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, malgré tous les efforts effectués par Zone SST inc. pour conserver l’accessibilité à l’information contenue sur le Site, dans les Services et les Formations et pour maintenir le fonctionnement du Site, l’Utilisateur reconnait que le présente n’est aucunement une garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion. Zone SST inc. ne garantit pas que l’utilisation du Site ou toute partie du Site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du Site que ce soit.

En aucun temps la responsabilité de Zone SST inc. ne pourra être retenue en cas de perte ou de vol de données résultant d’une force majeure ou d’un piratage informatique.

Zone SST inc. décline toute responsabilité à l’égard des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou punitifs, susceptibles de découler de l’utilisation du Site, de son contenu ou l’incapacité de l’utiliser, des Services ou des Formations.

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnait que, sauf indication contraire, le présent Site et toute l’information qui y est publiée, de même que celles contenues dans les Services et les Formations appartiennent exclusivement à Zone SST inc. et sont soumis notamment au droit d’auteur exclusif qu’elle détient sur ceux-ci.

Le Site, les Services ou les Formations peuvent contenir des dénominations, des termes, des titres, des marques, des logos, des icônes, des appellations de commerce, des noms de marque, des modèles, des noms de domaine ou d’autres formes de contenu qui peuvent constituer des marques de commerce ou de service, déposées ou non (la « Propriété intellectuelle »). La Propriété intellectuelle est protégée par les lois canadiennes et étrangères. Tous les droits sont réservés à Zone SST inc.

ARTICLE 17 : LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens externes redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites tiers. Tous les liens vers des sites web tiers sont indépendants et ne sont donc pas sous la responsabilité de Zone SST inc. Ces liens sont uniquement fournis à tire de commodité pour l’Utilisateur et les sites auxquels ils donnent accès ne sont pas régis par la présente politique. Ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques. L’Utilisateur reconnait que Zone SST inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de l’aspect et des Renseignements demandés par ces sites.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Pour toute question, commentaire ou plainte à l’égard de cette politique de confidentialité, l’Utilisateur peut communiquer avec la personne responsable du traitement des Renseignements personnels par une des options suivantes :

au numéro de téléphone suivant : 1-844-742-ZONE (9663);
en tout temps par courriel à l’adresse suivante : info@zonesst.com;
en tout temps par écrit à l’aide du formulaire du Site accessible depuis le lien « Nous joindre »;
par courrier à l’adresse suivante :

5600 Bd des Galeries, bureau 600
Québec (Québec), QC
G2K 2H6
Canada