Nouveauté 2023 pour les chantiers

Voici les nouveautés réglementaires pour les chantiers de construction qui seront effectifs à partir du 1er janvier 2023. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en prévention chez Zone SST pour vous aider avec ses changements.

Questions-Réponses

• Est-ce que c’est l’employeur qui choisit qui sera le représentant en santé et en sécurité (RSS)?
  Non, le RSS doit être désigné, par des travailleurs de la construction présents sur le chantier. Sinon, l’association représentative ayant le plus de travailleurs de la construction affiliés présents sur le chantier désigne le représentant en santé et en sécurité.

• Est-ce que les agents de sécurité devront refaire une formation pour devenir un coordonnateur en santé et en sécurité?
  Non, les personnes détenant une attestation d’agent de sécurité délivrée avant le 31 décembre 2022 par la CNESST peuvent occuper la fonction de coordonnateur en santé et en sécurité sans avoir à suivre la formation obligatoire de 240 heures exigée par le Règlement sur les mécanismes propres à un chantier de construction (RMPCC).

• Quelle est la formation que représentant en santé et en sécurité (RSS) devra recevoir pour effectuer son rôle?
  Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2024 qu’il y aura une formation obligatoire dispensée par la CNESST ou par un organisme reconnu par la CNESST. Pour les RSS à temps partiel, ils devront obtenir une attestation de formation théorique de 3 h à la suite de leur désignation. Pour les RSS à temps plein, ils devront obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale de 40 heures.

• Qui peut m’aider avec le programme de prévention spécifique aux différents chantiers?
  Votre conseiller en prévention de chez Zone SST peut vous aider avec ce point, n’hésitez pas à communiquer avec nous!

• Qui a la responsabilité de former le comité de chantier?
  C’est la responsabilité du maître d’œuvre de former le comité dès le début des travaux lorsque le chantier de construction comptera simultanément au moins 20 travailleurs. La première réunion doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la date du début des travaux et l’ordre du jour est également déterminé par le maître d’œuvre.

• Est-ce que les travailleurs doivent participer au comité de chantier?
  Oui, le comité doit être minimalement paritaire (autant de représentants de travailleur que d’employeur ou de représentants d’employeur) ou avoir un peu plus de représentants de travailleur. Un représentant d’employeur est un gérant, un surintendant ou même un contremaître.

• Est-ce que l’employeur doit avoir un comité de santé et sécurité (général) en plus des comités de santé et sécurité en place sur les chantiers de plus de 20 travailleurs?
  Oui, l’employeur qui a plus de 20 travailleurs au sein de son entreprise se doit de former un comité de santé et sécurité général en plus de ceux qu’il devra mettre en place sur les chantiers de plus de 20 travailleurs. Le comité de santé et sécurité général pourra alors aider les comités SST satellites.

• Est-ce que le sous-traitant travaillant sur un chantier est responsable d’engager le coordonnateur SST?
  Non, il sera habituellement la responsabilité du maître d’œuvre de s’assurer d’avoir en place le bon nombre de coordonnateurs SST (voir la liste dans le tableau précédent).

• Est-ce qu’un entrepreneur général sans employé sur le chantier mais avec plusieurs sous-traitants doit tout de même avoir un comité?
  Oui, il s’agit de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement du comité de chantier. Les travailleurs présents aux comités seront libérés par les compagnies sous-traitant.
• Si je n’ai pas toujours un minimum de 10 travailleurs en même temps sur un chantier, suis-je obligé d’avoir quand même un représentant en santé et sécurité?
  Oui, il suffit d’être à un moment donné, durant les travaux sur un même chantier, un minimum de 10 travailleurs. Le principe est le même pour le 20 travailleurs pour le comité de santé et sécurité.