Définition d’un espace clos

L’année dernière, la définition d’un espace clos a été modifiée dans le Règlement sur la santé et sécurité au travail (RSST). Même si cette définition est en place depuis plusieurs mois, il semble approprié de revenir sur les raisons ayant motivé cette mise à jour afin de bien les comprendre.

La mise à jour réglementaire s’est appuyée sur l’analyse des accidents graves et mortels compilés par la CNESST entre 2016 et 2020, ces tristes évènements ayant causé 12 décès. 80% étaient liées à une atmosphère dangereuse dans l’espace clos : asphyxie, intoxication ou explosion,12% à une noyade ou un ensevelissement et 8% à d’autres causes comme une chute en hauteur, une chute d’objet ou une énergie dangereuse. Il a alors été jugé que l’ancienne définition d’un espace clos ne contribuait pas suffisamment à la mise en place de moyens de prévention efficaces et a été actualisée. Désormais, la définition s’articule autour de deux critères principaux.

Le premier critère stipule qu’il doit s’agir d’un espace partiellement ou totalement fermé. Par exemple, un réservoir, un silo ou une citerne de wagon de camion sont des espaces totalement fermés. Pour leur part, un bassin ou une cuve constituent des lieux de travail partiellement fermés car ils sont davantage ouverts.

Le second critère indique qu’il doit y avoir présence d’un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement des lieux :

a)        Un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne,

b)        Un risque d’ensevelissement,

c)        Un risque de noyade ou d’entrainement en raison d’un liquide.

Le premier groupe de risques fait référence à l’atmosphère interne de l’espace clos : déficience ou excès d’oxygène, contaminants, gaz ou vapeurs inflammables ou toxiques, poussières combustibles, matières consommant de l’oxygène et autres situations liées à une insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique. À cela, s’ajoute la contrainte thermique, essentiellement une chaleur excessive.

Les risques d’ensevelissement sont liés aux matières solides. Ils peuvent provenir d’un remplissage ou d’une vidange de l’espace clos ou de matières déjà présentes : cavités sous la surface des matières emmagasinées, glissement ou chutes de matières empilées ou agglomérées, voutes sous des matières accumulées. Pour leur part, les matières liquides sont à l’origine des risques de noyade et d’entrainement en raison de leur niveau ou de leur débit.

Tous ces risques peuvent être liés aux caractéristiques de l’espace clos, au travail qui y sera effectué ou à l’environnement dans lequel il se situe. Ainsi, les risques peuvent être déjà présents au moment de l’entrée des travailleurs ou être introduits ou modifiés pendant les activités. Par exemple, avant même le début des travaux, un espace clos peut contenir des résidus de produits chimiques, une accumulation de matières en décomposition ou des hydrocarbures. Le niveau d’oxygène peut aussi y être déjà trop bas. À l’opposé, l’atmosphère interne peut être conforme au moment de l’entrée mais l’utilisation de produits chimiques pour réaliser un travail viendra introduire des contaminants. La réalisation de travaux à chaud, en plus d’apporter des contaminants comme de la fumée de soudure ou du monoxyde de carbone, peut être à l’origine d’une insuffisance progressive en oxygène. Dans le même ordre d’idée, des travaux de peinture effectués dans ou à proximité de l’espace clos causeront la présence de vapeurs toxiques et potentiellement explosives.

Bien entendu, tel que la stipule la réglementation, l’élimination du danger à la source constitue le moyen à privilégier. Dans le cas d’un espace clos, le meilleur moyen de prévention consiste à ne pas y entrer. C’est pour cela que le RSST demande désormais de concevoir ou rénover les lieux de façon à pouvoir travailler depuis l’extérieur de l’espace clos ou, si impossible, de l’aménager de façon à faciliter la maîtrise des risques. Lorsqu’il est nécessaire d’entrer en espace clos, une personne qualifiée doit identifier les risques et déterminer les moyens de prévention adéquats.

Ainsi, il est obligatoire d’effectuer une cueillette de renseignements en considérant l’ensemble des risques, ceux présents au départ et ceux qui seront amenés par le travail réalisé. Et, bien entendu, les moyens de prévention doivent être mis en application. Globalement, la mise à jour de la réglementation vise à renforcer l’obligation d’analyser l’atmosphère interne de l’espace clos et de tenir compte des changements pouvant survenir.  Il s’agit donc d’insister sur la préparation et la gestion du travail car, bien souvent, il est trop tard pour prendre conscience des risques alors que les individus à l’intérieur de l’espace clos y sont déjà exposés. De plus, l’atmosphère interne doit être surveillée : concentration d’oxygène, limite inférieure d’explosivité et concentration des contaminants présents. Cela signifie qu’il existe une possibilité de devoir modifier les moyens de prévention pendant les opérations, incluant l’ajout d’une condition n’ayant pas été identifiée lors de l’analyse initiale et pouvant modifier l’atmosphère interne de l’espace cos (ex : gaz ou vapeurs). En complément, la présence d’un surveillant et la formation des personnes impliquées dans un travail en espace clos continuent à être obligatoires.

Sans inclure la totalité des éléments indiqués dans le RSST, nous espérons que ce texte vous a aidé à comprendre les raisons et les objectifs de la définition actuelle d’un espace clos. Vous trouvez ce type de travail difficile à encadrer ? Nous pouvons vous aider à mettre en place un programme complet de gestion de vos activités en espace clos.