Projet de loi 59: vers une modernisation du régime de santé et de sécurité au travail

Voici un projet de loi qui se fait attendre depuis plusieurs années. En effet, tant les travailleurs que les employeurs revendiquent des changements majeurs au régime actuel n’ayant connu aucun changement substantiel depuis près de 40 ans. Rien ne sert de vous spécifier que de nombreux et importants changements se sont produits dans les différentes sphères de travail au fils des années.

Le projet de loi 59

… tant les travailleurs que les employeurs revendiquent des changements majeurs au régime actuel n’ayant connu aucun changement substantiel depuis près de 40 ans.

Nous pouvons penser au vieillissement de la population active, aux attentes des nouvelles générations, à une main-d’œuvre de plus en plus diversifiée, au développement de différentes technologies ou à la reconnaissance croissante des enjeux de santé mentale et de bien-être au travail. De plus, le contexte pandémique actuel accélère la redéfinition de l’organisation du travail, notamment le recours massif au télétravail. De ce fait, il était grand temps de dépoussiérer le cadre juridique et de l’adapter aux réalités contemporaines du marché du travail.

Le ministre Jean Boulet a déposé le projet de loi 59 le 27 octobre 2020 et celui-ci vise à moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail [ LSST ] et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [ LATMP ], principalement sur trois volets: l’augmentation du nombre de travailleurs protégés par des mécanismes de prévention, l’accès au régime d’indemnisation et le soutien apporté aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle, ainsi qu’à leurs employeurs. Évidemment, ces trois volets regroupent plusieurs points d’intérêt aux enjeux majeurs qui conditionneront la gestion future de la santé et sécurité au travail.

Les travaux de l’Assemblée nationale du Québec ont repris le 2 février dernier et c’est avec grand intérêt que Zone SST suit l’évolution des pourparlers. À titre de firme spécialisée, ceci nous permettra d’ajuster de façon proactive nos services au bénéfice de nos clients. Restez à l’affut de nos prochaines publications.

KATY DOIRON — Directrice en gestion de l’indemnisation