Définitions

10 octobre 2023 / Santé et sécurité

Revenir au menu

Dispositif de validation

Dispositif de commande manuelle supplémentaire utilisé conjointement avec une commande de mise en marche et qui, lorsqu’il est actionné de façon continue, permet à une machine de fonctionner;

Équipement interchangeable

Équipement destiné à être installé sur une machine et pouvant l’être par l’opérateur lui-même afin de changer la fonction de celle-ci ou d’y apporter une nouvelle fonction;

Équipement de protection sensible

Équipement conçu pour détecter une personne ou une partie de son corps et envoyer au système de commande un signal destiné à réduire le risque auquel est exposée la personne détectée, notamment:

  • 1° un dispositif électrosensible tel qu’un dispositif de protection optoélectronique actif notamment les rideaux lumineux et les scanneurs mettant en œuvre le rayonnement laser;
  • 2° un dispositif sensible à la pression tel qu’un tapis, une barre, un bord et un câble;

Fonction de sécurité

Fonction d’une machine dont la défaillance peut provoquer un accroissement immédiat du risque, celle-ci se rapporte à un moyen de protection dépendant d’un système de commande;

Machine

Ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie;

Méthode de contrôle des énergies

Une méthode visant à maintenir une machine hors d’état de fonctionner, telle sa remise en marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne, la libération de l’énergie emmagasinée ou le mouvement d’une pièce par gravité, de façon à ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse;

Moyen de protection

Protecteur ou dispositif de protection;

Organe de service

Organe permettant à un opérateur de commander la machine, généralement au moyen d’une pression de la main ou du pied, notamment un bouton-poussoir, un levier, un commutateur, une poignée, un curseur, un manche, un volant, une pédale, un clavier ou un écran tactile;

Outil interchangeable

Outils tels que les lames, mèches ou godets d’excavation pouvant être installés sur une machine sans que la fonction de celle-ci ne soit altérée et sans y ajouter de nouvelles fonctions;

Partie du système de commande relative à la sécurité

Partie du système de commande qui répond à des signaux d’entrée et génère des signaux de sortie relatifs à la sécurité;

Autosurveillance

Principe visant à garantir que les fonctions de sécurité assurées par un moyen de protection sont maintenues lorsque l’aptitude d’un composant ou d’un constituant à assurer sa fonction diminue, ou si les conditions de fonctionnement sont modifiées de façon qu’il en résulte des phénomènes dangereux. L’autosurveillance fonctionne soit par détection immédiate des défauts, soit par contrôles périodiques permettant la détection d’un défaut avant la prochaine sollicitation de la fonction de sécurité;

Protecteur

Barrière physique conçue comme un élément de la machine assurant une fonction de protection de la zone dangereuse, notamment un carter, un couvercle, un écran, une porte ou une enceinte;

Protecteur avec dispositif de verrouillage

Protecteur associé à un dispositif de verrouillage de manière à assurer, avec le système de commande de la machine, que les fonctions de la machine présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il vise à protéger ne peuvent pas s’accomplir tant qu’il n’est pas fermé, que sa fermeture ne déclenche pas par elle-même ces fonctions et qu’un ordre d’arrêt soit donné s’il est ouvert pendant que de telles fonctions s’accomplissent;

Protecteur à fermeture automatique

Protecteur mobile mû par un élément constitutif de la machine, par la pièce travaillée ou par un élément du montage d’usinage de façon à laisser passer cette pièce ou un tel montage et qui revient automatiquement à la position fermée, notamment par gravité, au moyen d’un ressort ou d’une autre énergie externe, dès que l’ouverture est libérée;

Protecteur commandant la mise en marche

Protecteur avec dispositif de verrouillage qui, dès qu’il atteint la position fermée, délivre un ordre destiné à déclencher la fonction de la machine présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sans qu’il soit nécessaire d’actionner une commande séparée de mise en marche;

Protecteur fixe

Protecteur fixé au moyen notamment de vis, d’écrous ou de soudure, de sorte qu’il ne peut être ouvert ou démonté qu’à l’aide d’outils ou par la destruction des moyens de fixation;

Protecteur mobile

Protecteur pouvant être ouvert sans l’utilisation d’outils. L’ouverture et la fermeture d’un tel protecteur peuvent être motorisées;

Protecteur réglable manuellement

Protecteur dont le réglage est effectué à la main et qui demeure fixe pendant une opération particulière;

Zone dangereuse

Toute zone située à l’intérieur ou autour d’une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs;

Cadenassage

Une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies telle une boîte de cadenassage;

CEI

Commission électrotechnique internationale;

CEN

Comité européen de normalisation;

Cléage unique

Une disposition particulière des composantes d’un cadenas qui permet de l’ouvrir à l’aide d’une seule clé;

Dispositif de commande bimanuelle

Dispositif de commande qui nécessite l’action simultanée des deux mains de l’opérateur sur chacun des organes de service pour mettre et maintenir en marche la machine pendant la partie du cycle de fonctionnement de la machine présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs;

Dispositif de commande de marche par à-coups

Dispositif de commande dont chaque actionnement ne permet d’obtenir, par l’intermédiaire du système de commande, qu’un fonctionnement limité d’un élément de la machine;

Dispositif de commande nécessitant un actionnement maintenu

Dispositif de commande qui met et maintient en marche des fonctions d’une machine aussi longtemps que l’organe de service est actionné;

Dispositif de protection

Moyen de protection autre qu’un protecteur qui élimine ou réduit les risques et qui est utilisé seul ou avec un protecteur;

Besoin d’un expert en
santé et sécurité au travail ?

Définitions