Modifications

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• L’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) est modifié en ajoutant certaines définitions et en supprimant la définition de «dispositif de protection ».
• L’article 142 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail sera remplacé.
• L’ensemble des articles 172 à 226 du Règlement (section XXI) seront modifiés.
• Les articles 239, 266 et 270 du Règlement sont abrogés
• L’article 323 de ce Règlement est remplacé.
• L’article 340 de ce Règlement est abrogé.
• L’article 2.20.13 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) est remplacé.